Jean-Pierre Ronel
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De:
Jean-Pierre Ronel
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000709647
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1990
04/11/1990